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Terms & Conditions

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : CULTURE EMULSION EVENT MANAGEMENT, dont le siège social est situé à DUBAÏ, ÉMIRATS ARABES UNIS, IRIS TOWER, Bureau 9C12, Licence du Département Économique de Dubaï 703008 Et entre toute personne physique ou morale, individuelle ou professionnelle, de droit privé ou de droit public souhaitant bénéficier de un ou de plusieurs services proposés par Culture Emulsion, ci-après dénommée le Client. Article 2 – Objet Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions de vente entre Culture Emulsion et le Client, depuis la commande en ligne jusqu’au début de la prestation. Article 3 – Prestations Les prestations régies par ces CGV sont celles qui sont présentées sur le site web et qui sont indiquées comme étant disponibles à la vente. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Culture Emulsion se réserve le droit d’annuler le cours ou la formation faute de personnel suffisant. Les clients concernés seront informés avant le début de la prestation. Article 4 – Tarifs Tous nos prix sont indiqués TTC. Article 5 – La commande Une fois que la commande a été validée, le Client devra renseigner ses coordonnées, ses modalités de paiement, et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Culture Emulsion et le Client. Culture Emulsion accusera réception de la commande dès qu’elle sera validée en envoyant un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et à l’heure de l’accusé de réception de la commande. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de début de la prestation. Article 6 – Modalités de paiement Le paiement est dû à la commande. Le paiement des services en ligne s’effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou en espèces au bureau de Culture Emulsion. Les paiements par carte de crédit sont effectués via un système sécurisé de manière à ce que les informations transmises soient cryptées par un logiciel. Article 7 – Droit de rétractation Nonobstant l’article L.121-20-1, 1° du Code de la consommation français, et pour tout nouveau contrat souscrit, Culture Emulsion accorde au Client un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par courrier électronique et donne droit au Client au remboursement des sommes déjà payées dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Pendant cette période, le Client peut demander un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Moyens de remboursement Culture Emulsion vous remboursera par carte de crédit ou par chèque votre commande. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter du jour où Culture Emulsion aura été informée de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Article 8 – Signature et preuve En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte de crédit et la validation finale de la commande constitueront la preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des prestations figurant sur le bon de commande. Cette validation constitue signature et acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées sur le site web. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte de crédit, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Culture Emulsion. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Culture Emulsion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Article 9 – Responsabilité Culture Emulsion s’engage à réaliser toutes les prestations à la réalisation des prestations. En revanche, la responsabilité de Culture Emulsion ne saurait être engagée en cas de non-exécution de ses obligations imputable au contrat à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de Culture Emulsion ne saurait être engagée pour la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de l’Internet, y compris une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 10 – Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige résultant des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de juridiction ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non-professionnel pour lequel s’appliqueront les règles légales de compétence matérielle et géographique. Cette clause est stipulée dans l’intérêt de la société Culture Emulsion, qui se réserve le droit d’y renoncer si elle le souhaite. Article 11 – Acceptation du stagiaire Les présentes conditions sont expressément convenues et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Conditions générales applicables à l’inscription aux cours proposés aux Émirats arabes unis Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à l’ensemble des Cours Culture Emulsion proposés sur le territoire des Émirats arabes unis par Culture Emulsion souscrits par un Client via le site web www.culture-emulsion.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de sa commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Culture Emulsion se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux cours Culture Emulsion. Confirmation d’inscription Dès réception du paiement de la commande, une confirmation d’inscription sera adressée au Client par courrier électronique. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation à Culture Emulsion. Toute inscription pourra alors être annulée pour cause d’indisponibilité du cours (ou de la formation) auquel le Client s’est inscrit de manière à ce que d’autres horaires de remplacement puissent être proposés au Client, qui sera alors en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais. Par ailleurs, Culture Emulsion se réserve le droit d’annuler le cours pour cause de personnel insuffisant. Les Clients concernés seront informés avant le début du cours. Informatique et libertés Les informations personnelles qui sont communiquées par le Client à Culture Emulsion dans le cadre et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Culture Emulsion aux fins desdites commandes. Conformément aux réglementations applicables à ces fichiers, le Client peut écrire à Culture Emulsion pour s’opposer à une telle communication d’informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Culture Emulsion. Pour exercer ce droit d’accès et de rectification, utilisez l’adresse suivante : contact@culture-emulsion.com

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